L’application TipShout, ci-après dénommée l’"Application", propose un service de mise en relation visant à faciliter l’échange de recommandations.
Le fait d'accéder à l’Application, de la consulter et de l'utiliser implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
BringMeBiz SAS, éditeur de l’Application, est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880. Siège social : 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74833141880
Pour toute question sur l'entreprise vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante:contact@tipshout.com
L’Application est hébergée par Amazon Web Services Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226.
Application : désigne l’application mobile exploitée par BringMeBiz SAS.
BringMeBiz: désigne la société BringMeBiz SAS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège se situe au 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 833 141 880.
Service TIPSHOUT: désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs par BringMeBiz SAS.
Utilisateur: désigne toute personne inscrite sur l’Application.
Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service TIPSHOUT mis à disposition des Utilisateurs.
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît que des interruptions sont susceptibles d'intervenir en raison notamment de la fiabilité aléatoire des transmissions sur les infrastructures et réseaux sur lesquels celles-ci circulent.
L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité de ses équipements et de ses données notamment contre tout virus ou piratage.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable pour un quelconque dommage suite à la connexion sur l’Application.
L'Utilisateur s'engage à garder confidentiels ses identifiants et mots de passe lui permettant d'accéder au Service TIPSHOUT, et ne saurait rechercher la responsabilité de BringMeBiz en cas de connexion et d'utilisation frauduleuse.
L'Utilisateur reconnaît que toute connexion à son compte sera réputée avoir été réalisée par lui-même.
L'Utilisateur accepte que pour des raisons d'ordre technique la diffusion de sa recommandation ne sera pas instantanée à la suite de sa création.
L'Utilisateur accepte que les recommandations qu'il publie sur l’Application puissent être partagées par tout Utilisateur sur d'autres réseaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram ou Twitter.
L’Utilisateur reconnait qu’en utilisant l’Application il accepte que son profil soit publique, c’est-à-dire que tout le monde puisse voir ses contenus (recommandations, photos, vidéos, commentaires…).
Le Service TIPSHOUT comprend entre autres :
La création de recommandation ainsi que la publication de photos et vidéos
La consultation de recommandation
La géolocalisation de recommandation
La recherche de recommandation
L’enregistrement de recommandation
La recherche d’Utilisateur et la possibilité de s’abonner à des utilisateurs
L’ajout de commentaires à des recommandations
Le Service TIPSHOUT est gratuit pour tout Utilisateur.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
BringMeBiz se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BringMeBiz.
Tout Utilisateur peut signaler une recommandation, un commentaire ou contenu en général, ou un autre Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation.
Tout Utilisateur s'engage à utiliser et exploiter le Service TIPSHOUT ainsi que chaque recommandation conformément à la tiers.règlementation en vigueur et à respecter notamment les droits des
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations renseignées dans son compte ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
L'Utilisateur déclare notamment que ces informations relèvent de son unique responsabilité.
L’Utilisateur déclare être âgé de 13 ans ou plus au moment de la création du compte.
Tout Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service TIPSHOUT, de ses propos et/ou de ses données et contenus. Il garantit notamment BringMeBiz contre toute poursuite ou condamnation qui pourrait être recherchée à son encontre de ce fait, dégage expressément BringMeBiz de toute responsabilité, et s'engage à prendre à sa charge les éventuels frais engendrés (dommages-intérêts, dépens etc...).
Tout Utilisateur s'engage à se comporter de façon respectueuse et loyale envers ses interlocuteurs.
L’Utilisateur s'engage notamment:
- à ne violer aucune règlementation en vigueur
- à être vigilant quant aux informations à caractère personnel qu'il communique
- à ne pas tenir de propos inappropriés, violents, injurieux, choquants, obscènes, indécents, diffamatoires, discriminatoires, racistes, pédophiles, pornographiques, de nature illégale, et de manière générale contraires aux bonnes mœurs.
- à respecter le droit à l'image, le droit à la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit à la vie privée
- à ne pas tenir de propos mensongers ou induisant en erreur
- à ne pas tenir de propos qui incitent à la commercialisation de biens ou de services interdits
- à ne pas tenir de propos qui enfreignent ou incitent à enfreindre les droits et le fonctionnement du Service TIPSHOUT
- à ne pas envoyer de messages ou de contenus pouvant engendrer un mauvais fonctionnement des Services TIPSHOUT (logiciels, virus etc...), ni de messages de masse.
BringMeBiz se réserve le droit de supprimer toute recommandation, commentaire ou contenu en général ne respectant pas les conditions d'utilisation et de supprimer ou suspendre le compte de tout Utilisateur ne les ayant pas respectées, sans préavis ni notification et sans indemnité.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont les seuls responsables des messages qu'ils échangent entre eux et que la responsabilité de BringMeBiz ne pourra en aucun cas être recherchée.
Tout Utilisateur reconnaît être informé que livrer ou prêter son concours, d'une manière habituelle, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens ou services d'autrui est une activité règlementée.
Par conséquent, tout Utilisateur déclare être en conformité avec les dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ».
Dans le cas où il ne bénéficierait pas d'autorisation entrant dans le cadre de cette loi, il déclare ne se livrer ou ne prêter son concours que de manière occasionnelle à la réalisation d’opérations portant sur les biens ou services d’autrui.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application.
BringMeBiz, qui se limite à héberger les contenus des Utilisateurs, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
BringMeBiz ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs et des messages échangés, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
BringMeBiz est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable des interruptions, des modifications et des dysfonctionnements du Service TIPSHOUT.
BringMeBiz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service TIPSHOUT aux Utilisateurs.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable de la perte de données ou d'informations stockées par BringMeBiz, ni de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des recommandations et des messages, de l'utilisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'interruption ou du dysfonctionnement du Service TIPSHOUT.
Il est notamment de la responsabilité des Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les recommandations qu'ils publient sur l’Application.
BringMeBiz ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité momentanée d'accès à l’Application résultant de problèmes techniques, de quelque nature que ce soit.
BringMeBiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité à l’Application ou tout ou partie du Service TIPSHOUT.
Tout Utilisateur reconnaît que BringMeBiz n'intervient d'aucune manière que ce soit dans les relations juridiques entre les Utilisateurs, et qu'il leur incombe de réaliser les vérifications d'usage, notamment d'ordre légal, avant de conclure tout accord avec un autre Utilisateur.
Certaines informations sur les adresses que fournit l’Application proviennent de sources réputées comme fiables. Cependant, ces informations sont mises à disposition à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils ou recommandations. En outre, BringMeBiz ne peut en garantir l’exactitude.
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Les liens hypertextes présents sur l’Application et redirigeant vers d’autres sites internet ou applications mobiles ne sauraient engager la responsabilité de BringMeBiz. L’Utilisateur est seul responsable de leur activation.
Tout Utilisateur est propriétaire du contenu qu’il dépose sur le l’Application. Il concède toutefois le droit à BringMeBiz d’exploiter ce contenu (texte, logo, photos, vidéos, marques etc.).
L’Utilisateur donne notamment le droit à BringMeBiz de diffuser, reproduire, modifier ou d’adapter ses contenus à des fins publicitaires, commerciales ou autres.
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BringMeBiz se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et le Service TIPSHOUT. En utilisant l’Application, les Utilisateurs acceptent les modifications apportées.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et BringMeBiz.
La présente Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU, a pour but de décrire de façon transparente la manière dont BringMeBiz traite les données personnelles des Utilisateurs et les raisons de ce traitement.
BringMeBiz est le responsable du traitement des données des Utilisateurs, collectées lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.
BringMeBiz peut collecter les données que l'Utilisateur renseigne directement lors de l'utilisation du Service TIPSHOUT.
C'est notamment le cas lors de la création du compte, du renseignement des champs du profil, de la création de recommandation, de la publication de commentaires, ou encore de l'envoi de messages aux équipes de BringMeBiz.
Parmi les données collectées nous retrouvons ainsi, sans que ceci soit limitatif, la civilité, le nom, le prénom, la raison sociale, le SIRET, l'adresse email, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse postale, la ville, le code postal, la profession, l'entreprise, la pièce d'identité, de l'Utilisateur.
Le renseignement de certaines informations peut être facultatif.
BringMeBiz collecte également des données provenant de l'utilisation du Service TIPSHOUT par l'Utilisateur. Il peut par exemple s'agir de données récoltées suite à la consultation d'une recommandation ou d'une catégorie, à une recherche, à la création d’une recommandation, ou à la publication de commentaire.
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